Urbanisme

Personne responsable

La personne responsable de ce service assure l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et d’environnement, et ce, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité. Elle est responsable de l’étude des demandes de permis et de certificats d’autorisation et de leur émission. Enfin, elle réalise les inspections nécessaires afin de s’assurer de la conformité des travaux entrepris sur le territoire.

Demande de permis

Veuillez prendre un RENDEZ-VOUS avant de vous présenter au bureau municipal. Cela vous évitera de vérifier la disponibilité de la personne responsable du Service de l’urbanisme et d’éviter ainsi un temps d’attente à nos bureaux.

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS
CERTIFICATS D’AUTORISATION

Afin d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, veuillez remplir l’un des formulaires suivants et le déposer au service d’urbanisme. Selon votre projet, certains documents peuvent être exigés.

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

Le lecteur est avisé que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans les textes ci-après, n’a pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements, tels que sanctionnés dans leur version originale, disponible au service du greffe à l’Hôtel de Ville.

En aucun cas, des extraits de ces règlements ne peuvent être utilisés à des fins de preuve ou de contestation juridique. Seuls les documents émis par le service administratif de la Municipalité de Kiamika, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Formulaire de demande de dérogation mineure

ÉTUDE DES DEMANDES PAR LE CCU

C’est le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui étudie les demandes de dérogation mineure et qui émet les recommandations au Conseil municipal. Le réquérant est invité à présenter sa demande de dérogation mineure, en personne, lors de la séance du CCU durant laquelle sa demande sera étudiée.

À Kiamika, le CCU est composé des membres suivants:

Mélanie Grenier, mairesse
Christian Lacroix, élu municipal
Grégoire Diotte, citoyen
José Diotte, citoyen
Denis Grenier, citoyen
Philippe Orreindy, citoyen

En considérant les recommandations du CCU, le Conseil municipal prend alors la décision d’accorder ou de refuser la demande de dérogation mineure.

Une demande de dérogation mineure peut permettre la réalisation de travaux qui, pour des raisons particulières, ne peuvent être conformes à la réglementation en vigueur. Elle peut également permettre de rendre « réputés conformes » des travaux en cours de réalisation ou terminés, mais qui ne respectent pas l’ensemble des dispositions prévues dans la réglementation d’urbanisme.

Cette procédure demeure exceptionnelle et ne s’applique qu’à des dérogations dites « mineures ».

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter les articles 1 à 6 du règlement R-134 sur les dérogations mineures. Ces articles précisent les conditions pour lesquelles une demande de dérogation mineure peut être envisagée. En cas d’incertitude, veuillez vous adresser à la personne responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement.