Appel d’offres
Contrats
Gestion de contrat
Dans la foulée des changements législatifs en matière d’octroi de contrats, les municipalités ont maintenant l’obligation de publier la majorité des contrats de 25 000$ et plus octroyés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Il est maintenant possible d’accéder à la liste des contrats d’au moins 25 000$ octroyés par la Municipalité de Kiamika. Conformément aux articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, vous pouvez accéder à la liste des contrats octroyés par la Municipalité de Kiamika, lesquels comportent une dépense d’au moins 25 000$. Ces derniers seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).
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Contrat de 2000$ et plus
Les municipalités doivent publier sur leur site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.