Conseil municipal
Procès verbaux

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VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vous pouvez consulter le document Comités municipaux pour savoir quels membres du conseil siège sur les différents comités municipaux et intermunicipaux.

Formation obligatoire des élus à l’éthique et à la déontologie en matière municipale

Suite à l’adoption du projet de loi 49, toutes les personnes élues et réélues doivent obligatoirement suivre une formation qui vise à favoriser le développement de la compétence éthique et déontologique dans l’exercice du rôle de l’élue municipale et de l’élu municipal. Le délai pour la suivre est de neuf mois suivant l’élection.

Procès verbaux

Soucieuse d’informer ses citoyens, la Municipalité de Kiamika vous offre la possibilité de consulter les procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires de l’année en cours ainsi que de l’année précédente.

En aucun cas, des extraits de ces procès-verbaux ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service administratif de la Municipalité de Kiamika et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.